Politique De Protection Des Données (RGPD)

1. Introduction et champ d’utilisation

La présente politique de confidentialité explique comment notre boutique collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des clients et des visiteurs de notre site.

Elle décrit nos pratiques en matière de confidentialité et permet aux utilisateurs de comprendre les objectifs du traitement de leurs informations personnelles ainsi que les moyens dont ils disposent pour exercer leurs droits.

Cette politique concerne les clients et visiteurs situés en France qui utilisent notre site pour consulter des produits, passer une commande, effectuer un paiement, organiser une livraison ou contacter notre service client.

2. Données collectées

Notre boutique collecte les informations nécessaires au fonctionnement du site, au traitement des commandes et à la gestion des demandes des clients.

Les données collectées peuvent comprendre :

• Nom et prénom.

• Adresse de livraison.

• Adresse de facturation.

• Adresse e-mail.

• Numéro et historique des commandes.

• Informations nécessaires à la confirmation des paiements.

• Historique des échanges avec le service client.

• Données techniques de navigation nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site.

Nous limitons la collecte aux informations nécessaires à la gestion des achats, des paiements, des livraisons, des demandes des clients et à la protection du site.

Les informations complètes des cartes bancaires ne sont pas conservées par notre boutique. Les paiements sont traités par des prestataires spécialisés.

3. Principes de traitement

Notre boutique traite les données personnelles de manière transparente, pour des objectifs déterminés et clairement présentés aux utilisateurs.

Nous respectons les principes suivants :

• Collecter les informations de manière loyale et transparente.

• Utiliser les données pour les opérations annoncées lors de leur collecte.

• Limiter la collecte aux informations nécessaires à chaque opération.

• Corriger les informations inexactes lorsqu’une modification est signalée.

• Définir des durées de conservation pour chaque catégorie de données.

• Protéger les informations contre les accès non autorisés, les pertes et les modifications.

• Réserver l’accès aux données aux personnes chargées de leur gestion.

Les données personnelles ne sont pas utilisées pour des objectifs incompatibles avec ceux présentés au moment de leur collecte.

4. Fondements du traitement des données

Les données personnelles sont traitées en fonction des opérations effectuées sur notre site et des objectifs poursuivis.

Les principales finalités et leurs fondements sont les suivants :

• Exécution du contrat : gestion des achats, confirmation des paiements, préparation des expéditions, livraison, retour, remboursement et service après-vente.

• Consentement : enregistrement des choix concernant les cookies facultatifs et les communications commerciales auxquelles le client décide de s’inscrire.

• Obligation légale : conservation des factures, des documents comptables et des justificatifs dont l’archivage est obligatoire.

• Intérêt légitime : prévention de la fraude, protection du site, sécurisation des transactions et détection des activités inhabituelles, sous réserve du respect des droits des personnes.

• Exécution du contrat ou intérêt légitime : traitement des questions, des réclamations et des échanges avec le service client, selon la nature de la demande.

Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, le client peut le retirer à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause les opérations réalisées avant sa notification.

5. Droits des clients et visiteurs

Les clients et visiteurs disposent de droits concernant leurs données personnelles.

Chaque personne peut demander :

• L’accès aux informations personnelles détenues par notre boutique.

• La rectification des informations inexactes ou incomplètes.

• La suppression des données lorsque les conditions d’effacement sont réunies.

• La limitation de certaines opérations de traitement.

• La récupération des données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque les conditions de portabilité sont réunies.

• L’opposition à certains traitements de données, notamment à la prospection commerciale.

• Le retrait d’un consentement précédemment accordé.

• Des explications concernant l’utilisation et la conservation de ses informations personnelles.

Les demandes peuvent être adressées à notre service client par e-mail.

Afin de prévenir toute divulgation non autorisée, une vérification d’identité peut être demandée lorsqu’il existe un doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Notre boutique répond aux demandes dans un délai d’un mois après leur réception. En cas de complexité ou de demandes nombreuses, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires. Le demandeur est informé de cette prolongation et de ses motifs pendant le premier mois.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant des périodes définies selon leur nature et leur utilisation.

Les durées de conservation sont les suivantes :

• Données de commande et de service client : jusqu’à 5 ans après la dernière commande ou le dernier échange nécessaire au suivi du dossier.

• Documents comptables et justificatifs commerciaux : 10 ans.

• Données utilisées pour les communications acceptées par le client : jusqu’au retrait du consentement ou pendant 3 ans après le dernier contact du client.

• Données techniques de sécurité : pendant la durée nécessaire à la détection des incidents, à la prévention de la fraude et à la protection du site.

Certaines informations peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’elles sont nécessaires à la défense de droits en justice ou à la conservation obligatoire de documents commerciaux.

À l’expiration des périodes de conservation, les données sont supprimées ou anonymisées de manière à empêcher l’identification des personnes concernées.

7. Sécurité des données

Notre boutique met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les informations personnelles contre les accès non autorisés, les pertes, les modifications et les divulgations accidentelles.

Ces mesures comprennent :

• La limitation des accès aux informations personnelles.

• La protection des comptes et des outils de gestion internes.

• L’utilisation de connexions sécurisées pour les échanges de données.

• La mise en place de sauvegardes protégées.

• La surveillance technique du fonctionnement du site.

• Le traitement des paiements par des prestataires disposant de systèmes de sécurité dédiés.

• Le contrôle des accès aux informations de commande et de livraison.

Les mesures de protection sont réexaminées lorsque des modifications techniques ou de nouveaux risques sont identifiés.

8. Partage des données

Notre boutique peut transmettre certaines informations personnelles à des prestataires chargés de fournir les services nécessaires au traitement des commandes et au fonctionnement du site.

Ces prestataires peuvent comprendre :

• Les prestataires de services de paiement.

• Les transporteurs chargés de la livraison.

• Les prestataires d’hébergement du site.

• Les services de maintenance technique.

• Les outils de sécurité et de prévention de la fraude.

• Les prestataires participant au traitement des demandes du service client.

Les informations transmises sont limitées aux données nécessaires à l’exécution des missions confiées.

Les prestataires agissant pour notre compte sont soumis à des engagements contractuels concernant la confidentialité, la sécurité et les instructions de traitement des données personnelles.

Notre boutique ne vend pas les informations personnelles de ses clients à des tiers.

9. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Certaines opérations techniques, commerciales ou logistiques peuvent entraîner le transfert de données personnelles vers des destinataires situés en dehors de l’Espace économique européen, notamment au Japon, où se trouve notre adresse de contact.

Ces transferts sont encadrés par des mécanismes destinés à protéger les informations personnelles.

Selon le pays de destination et le destinataire, ces mécanismes comprennent :

• Une décision d’adéquation de la Commission européenne couvrant le transfert.

• Des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne lorsque le transfert ne bénéficie pas d’une décision d’adéquation.

• Des mesures complémentaires de confidentialité et de sécurité lorsque l’évaluation du transfert en démontre la nécessité.

Le Japon bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne pour les transferts couverts par cette décision.

Les personnes concernées peuvent demander à notre service client des informations sur les pays destinataires et les garanties mises en place pour leurs données.

10. Cookies et outils techniques

Notre site utilise des cookies et des outils techniques pour assurer son fonctionnement, sécuriser la navigation et faciliter les achats.

Ces outils peuvent notamment permettre :

• Le fonctionnement du panier.

• La mémorisation des choix nécessaires à la navigation.

• La sécurisation des sessions.

• La prévention des activités frauduleuses.

• L’analyse de la fréquentation du site après obtention du consentement du visiteur, sauf lorsque les conditions d’exemption sont réunies.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être enregistrés sans consentement préalable.

Les cookies facultatifs destinés à l’analyse de fréquentation, à la personnalisation des contenus ou à la publicité sont déposés uniquement après l’accord du visiteur, sauf exemption prévue pour certains outils de mesure d’audience.

Le visiteur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences depuis les paramètres de confidentialité proposés sur notre site. Le retrait du consentement doit être aussi simple que son acceptation.

Le refus des cookies facultatifs n’empêche pas l’accès aux fonctions essentielles de notre boutique.

11. Réclamations concernant les données personnelles

Si un client ou un visiteur estime que ses informations personnelles ne sont pas traitées correctement, il peut contacter notre service client afin de demander des explications ou une vérification.

Notre boutique examine les demandes reçues et communique une réponse permettant au demandeur de comprendre le traitement de ses données.

Le client peut également déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), autorité française chargée de la protection des données personnelles.

Cette démarche peut être effectuée sans avoir préalablement contacté notre service client.

12. Contact — Service client

Pour toute question concernant la collecte, l’utilisation, la conservation ou la protection des données personnelles, le client peut contacter notre service client aux coordonnées suivantes :

E-mail : revenue@laroihouse.com

Téléphone : +81 (801) 571 97 42

Adresse : 307 WINDSOR K&Y, 4-19-2 INAGUCHI-CHO, KASUGAI-SHI, AICHI 486-0905, JAPON

Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.

Zone de livraison : France